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작성자 Emmett
댓글 0건 조회 4회 작성일 26-10-06 01:20

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Normes Algériennes IANOR et Conformité Technique pour les Entreprises (Édition Officielle #313)



Pour les chefs d'entreprise, investisseurs et experts-comptables, l'identification exacte des codes d'activité conditionne directement le régime d'imposition et les obligations légales. Sur le plan fiscal, la distinction entre les activités de production, de distribution et de prestation de services détermine l'application des taux d'IBS (19 %, 23 % ou 26 %) et les exonérations applicables dans le cadre de la loi sur l'investissement via l'Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement (AAPI).



Pour consulter les référentiels officiels complets, les tables de correspondance et les guides d'affaires détaillés, visitez le portail de référence Activités réglementées. Référence structurée conforme à la réglementation 2026.



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